Mentions légales & CGV


Mentions légales

 

1.Présentation du site de la Boite A Montagne

 

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-boite-a-montagne-jura.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 Créateur : JIMDO

 

Responsables publications : POUSSIN Eric & ROMARIE Martin

 

 Webmaster : POUSSIN Eric ericpoussin@gmail.com

 

Hébergeur : JIMDO Jimdo GmbH

 

Stresemannstr. 375

 

22761 Hamburg

 

Germany

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

 L’utilisation du site www.la-boite-a-montagne-jura.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr  est mis à jour régulièrement par M POUSSIN Eric. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description de la structure propriétaire du site.

 

Le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr a pour objet de promouvoir les activités de la structure dénommé commercialement La Boite A Montagne composée de deux syndicats locaux professionnels. Pour les activités hiver, il s’agit du SL BMJ et pour les activités été, de l’École de Ski Internationale des Rousses.

 

SIREN : SL ESI 500206719  /SL BMJ 500206438

 

Code APE (valable pour les 2 syndicats) : 9420z

 

 

 

Toutes les informations liées aux activités proposées par la Boite A Montagne indiquées sur le site www.la–boite-a-montagne-jura.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment pour se tenir conforme à la législation en vigueur.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La Boite A Montagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à La Boite a Montagne.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des commentaires dans les pages activités du site et la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. La boite a Montagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

 

7. Gestion des données personnelles.

 

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 A l'occasion de l'utilisation du site la-boite-a-montagne-jura, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site site la-boite-a-montagne-jura.

 

 En tout état de cause, La Boite A Montagne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés comme la réservation d’activités sportives, les demandes d’informations et renseignements sur les activités de la Boite A Montagne par le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.la-boite-a-montagne.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-boite-a-montagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

 

 

 

10. Les principales lois concernées.

 

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Conditions générales de vente

Les Rousses, le 01/01/2016

 

 

PREAMBULE

 

La Boite A Montagne propose des prestations encadrées par des moniteurs indépendants diplômés en escalade, spéléologie, via ferrata , canyoning, randonnée, VTT, trottinette, ski nordique, télémark et randonnée en raquettes.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant réserver une prestation via le site internet de la Boite A Montagne ou par le biais du bureau situé aux Rousses ci-après dénommées « le client ».

 

- Et, d'autre part, la Boite A Montagne constitué de deux syndicat local professionnels : le SL BMJ pour les activités ETE et SL ESI pour les activités HIVER.

La Boite A Montagne

Siège social & Bureau

411 r Pasteur

39220 Les Rousses

 

SIREN : SL ESI 500206719 /SL BMJ 500206438

Code APE (valable pour les 2 syndicats) : 9420z

 

 

1/OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre La Boite A Montagne et le client.

Elles s'appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr,que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de la Boite A Montagne (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.

Toutes réservations sur le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le client.

 

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de la Boite A Montagne Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou

du devis par le client.

La boite a montagne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

 

2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

 

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr. Les données communiquées par le client et enregistrées par La Boite A Montagne lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre La Boite A Montagne et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

 

-Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par la Boite A Montagne d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Cet acompte ne sera encaissé qu’après réalisation de la prestation par le client. Une facture sera alors éditée.

 

-Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. La Boite A Montagne se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Boite A Montagne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et la Boite A Montagne. L'archivage des bons de commande ou réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

 

3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation

 

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou sur le catalogue au bureau de la Boite A Montagne. En cas de doute, un appel téléphonique au bureau de la Boite A Montagne peut s’avérer judicieux. Un minimum de conditions physique est requis pour participer aux activités.

En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les pages «activité» du site ou dans le catalogue disponible au bureau de la Boite A Montagne. Notamment, pour les activités canyoning et randonnée aquatique, il est impératif de savoir nager 25m et pouvoir s’immerger. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

 

3/2 Assurance et responsabilité

 

Chaque moniteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne. Attention certaines de nos activités se déroule en Suisse. Vérifier auprès de votre assurance votre couverture sur ce territoire (hors Union Européenne).

 

La Boite A Montagne est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

 

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

 

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

 

3/3 Annulation de la prestation

 

-Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation. Si cette requête intervient au plus tôt 7 jours avant la prestation, l’acompte sera encaissé. Si cette requête intervient moins de 2 jours avant la prestation, le solde sera exigé.

 

-Si l’annulation provient du fait de la Boite A Montagne : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par la Boite A Montagne :

 

-les conditions météorologiques

- le niveau de techniques et physiques participants ne permettant pas d'assurer la sécurité lors de la prestation

-L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident,...)

-Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est défini dans les pages "activités" du site www.la-boite-a-montagne-jura.fr  ou sur le catalogue des activités disponible au bureau de la Boite A Montagne.

Dans ces cas précis, la Boite A Montagne mettra tout en œuvre proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d'activité, changement d'activité, report de date,...)

 

4/TARIFS & PAIEMENT

 

Les tarifs sont ceux que le client trouvent sur le site internet www.la-boite-a-montagne-jura.fr ou ceux affichés au bureau de la Boite A Montagne à la date de la réservation.

La Boite A Montagne se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.

La Boite A Montagne accepte les moyens de paiement suivant : carte bleue, virement bancaire, chèque bancaire, chèque vacances ANCV, coupon sport, espèces.

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation..

La Boite A Montagne met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.la-boite-a-montagne-jura.fr (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la banque populaire de Franche comté qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.

 

5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES

 

En cas de défaut de paiement du solde, La Boite A Montagne se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable.

Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Boite A Montagne à BESANÇON..

 



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.


Ouverture du Bureau

 

Du Lundi au Vendredi

9h00-12h30 / 14h00-18H00

Week end

 10H00-12H30 / 14H00-18H00

 

 

+33 (0)9 61 35 01 64 infos@laboiteamontagne.fr